vendredi 25 juin 2010

Le Premier ministre présente le programme national "très haut débit"

Je publie régulièrement des billets relatifs aux problématiques des technologies de l’information et de la communication, car je suis absolument convaincu que c’est grâce à ces moyens que notre département peut espérer maintenir l’emploi et un minimum d’activité économique. De Nicolas NEGROPONTE à Joël DE ROSNAY nombreux sont les experts qui affirment que nous sommes entrés dans l’ère de la société de l’information. Les pays asiatiques, sont devenus en deux décennies l’usine du monde, mais leurs leaders ont aussi compris que pour communiquer avec leurs mandants ils leur faillaient disposer d’une infrastructure numérique de très haute qualité. Ainsi, les Coréens ont non seulement de merveilleuses usines, un dossier de candidature aux JO 2018 bien meilleurs qu’Annecy mais leurs entreprises ont adopté bien plus que nous les standards d’échanges des données qui permettent à leurs systèmes informatiques de dialoguer avec les systèmes hétérogènes de leurs clients. Pour prendre qu’un exemple pour lequel j’ai été exposé, le gouvernement Coréen à supporté le développement du consortium de standardisation XML Rosettanet dès 2000 en allouant des subventions importantes aux acteurs économiques. Je suppose que la grande majorité des lecteurs de ce billet n’ont encore jamais entendu parler de standards XML (1) et en particulier des activités de Rosettanet qui a pourtant commencé à réguler les activités des sociétés high-tech dès 1995. Normal ! Car, notre niveau de culture informatique collective est bien en deçà de celui de nos partenaires et concurrents économiques.

François FILLON - Photo Matignon

Le gouvernement et les sages qui ont planché sur les orientations du grand emprunt ont compris qu’il fallait donner un coup d’accélérateur en cette direction en proposant pas moins de 4.5 milliards d’Euros pour soutenir des projets d’infrastructure en allouant des subventions à hauteur de 33 % du coût des projets retenus. François Fillon a présenté le 14 juin dernier le programme national "très haut débit". Lors de cette annonce, il a présenté « Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit, notamment en fibre optique, représente un enjeu industriel majeur et un facteur décisif d’aménagement et de développement de nos territoires. »

 

Il semble que SYANE se prépare à déposer un projet. En publiant, ce billet je souhaite que le projet haut-savoyard soit au moins aussi ambitieux que celui des JO de 2018. Si la collectivité sait trouver les moyens pour financer une candidature dont l’issue est de plus en plus douteuse, nous devons pouvoir nous inspirer de cette initiative en particulier des moyens et techniques de communication mis en œuvre pour mobiliser les partenaires. En forçant un peu le trait, si nous sommes capables d’investir 15 millions d’Euros dans un dossier de requérance, nous devrions bien l’être pour trouver un dixième de cette somme pour définir et présenter une vision de notre économie à l’horizon 2018 pour faire ce que Guy CLOUTIER présente comme les JO de la compétitivité.

Alors, votez pour les JO de la compétitivité en 2018 sous forme d’un commentaire et en cliquant sur « passionnant » dans la case d’évaluation de cet article.

Jean-Claude MORAND -  25/06/2010

Pour en savoir plus : http://www.gouvernement.fr/presse/le-premier-ministre-presente-le-programme-national-tres-haut-debit

Téléchargez le document présentant le programme national pour le très haut débit.
(1) eXtensible Markup Language – Une technique qui permet de normaliser les données devant être échangées entre deux partenaires ou systèmes informatique. Ce standard est maintenu par le W3C.

Extraits du programme pouvant permettre à SYANE de présenter un projet.

VOLET B – SOUTENIR LES PROJETS DAMENAGEMENT NUMERIQUE « TRES HAUT DEBIT »

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

a. Gouvernance

Après décision de l’Etat, les subventions accordées pourraient ensuite être directement versées aux collectivités assurant la maîtrise d’ouvrage des projets. L’Etat pourrait ainsi prendre en charge jusqu’à 33 % du montant total de la participation financière publique versée au maître d’œuvre chargé de la réalisation ; les coûts de raccordement de foyers jugés excessifs seront exclus de l’assiette prise en compte.

Les projets prennent la forme des interventions classiques des collectivités territoriales en matière de communications électroniques (délégation de service public, contrat de partenariat, régie, marché de travaux…). Le projet peut être présenté au guichet B avant la sélection de l’opérateur partenaire, du délégataire ou du prestataire. A l’issue de la phase de sélection du partenaire privé et une fois la conformité aux règles communautaire validée par la Commission européenne, la subvention octroyée dans le cadre du programme pourra commencer à être versée.

Les réseaux déployés doivent en outre être « accessibles et ouverts, dans des conditions précisées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, après avis des associations représentant les collectivités territoriales et de l'Autorité de la concurrence et consultation des opérateurs de communications électroniques ».

b. Cohérence avec les déploiements privés

La structure nationale de pilotage est chargée, sur la base des avis rendus par les préfets de région, de vérifier la cohérence des projets d’initiative publique avec les manifestations d’intentions exprimées ou les projets labellisés dans le cadre du volet A de la phase de soutien du programme national.

Les projets devront respecter les critères prévus dans l’article 24 de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique instituant le FANT. En particulier, la subvention ne pourra être attribuée que lorsque les maîtres d’ouvrage établissent « suivant des critères précisés par décret, que le seul effort, y compris mutualisé, des opérateurs (…) ne suffira pas à déployer un réseau d’infrastructures de communications électroniques à très haut débit ».

o Dans le cas d’un dépôt de dossier de labellisation ou d’un projet de déploiement en propre, une concertation de deux mois serait organisée entre porteurs de projets dans le cadre des instances régionales de concertation et/ou de l’élaboration de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. Dans le cas où les projets ne seraient pas éligibles à la labellisation ou si l’opérateur ne respecte pas ses engagements de déploiement en propre, l’initiative publique pourrait être soutenue si le porteur de projet s’est assuré qu’aucun déploiement d’opérateur n’est prévu sur la zone dans les trois prochaines années.

….

c. Investissements éligibles

S’agissant d’obtenir l’effet d’entraînement maximum sur l’investissement privé et public et d’encourager le déploiement des technologies les plus pérennes, les investissements susceptibles de donner droit à des subventions de l’Etat au travers du FANT seront principalement les projets de déploiement en fibre optique sur la partie des réseaux à très haut débit située entre le point de mutualisation et les logements qui a vocation à être mutualisée au profit de tous les opérateurs.

S’agissant néanmoins de favoriser le déploiement de solutions pour les zones où les réseaux à très haut débit fixes jusqu’à l’abonné ne seront pas déployés à court ou moyen terme, pourraient être pris en compte, de manière subsidiaire, les investissements réalisés pour les réseaux de collecte en fibre optique vers les différentes mailles élémentaires, en l’absence d’une offre de collecte suffisante par des opérateurs de gros, notamment pour desservir des sites d’émission des réseaux mobiles ou dans le cadre de projets de montée en débit par la modernisation du réseau téléphonique, dans le respect du cadre et des orientations réglementaires actuels et à venir.