vendredi 28 mai 2010

Responsabilité des auteurs sur Internet – Réaction au projet de loi Masson

clip_image002Une proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels, présentée par M. Jean Louis MASSON, Sénateur fait débat.

Auteurs depuis 2004 de plusieurs blogs dont les flux RSS sont repris par plusieurs médias et publiant également sur Agoravox, je suis favorable à l’identification des blogueurs et surtout des auteurs des commentaires de manière plus claire, car il trop facile de publier des « critiques » souvent à la limite de la diffamation en se cachant derrière un pseudo. En ce domaine, face à la multitude des abus, AgoraVox a complètement changé sa stratégie au fil des années. En tenant cette position, je ne fais pas l’apôtre de la censure, car il ne s’agit en aucun cas de cela, mais simplement de responsabiliser les auteurs qui publient de plus en plus sur Internet. Pourquoi accepterait-on une impunité de tous propos sur la toile alors que les mêmes propos imprimés dans un journal ou tenus dans un lieu public seraient susceptibles d’une action en justice ? Je préciserais toutefois que le champ d’application doit être étendu à toutes les formes d’expression en ligne en commençant par les forums de discussion, bien entendu les blogs, mais aussi les nombreux réseaux sociaux de Skyblog à Facebook sans oublier les Viadeo ou Linkedin. D’autres encore un peu moins utilisés comme Twitter (~600 000 utilisateurs en France) et d’autres qui ne manqueront pas de voir le jour dans le futur.

Cela dit, je suis intervenu en mars 2008 pour soutenir, avec des arguments techniques (que je vous invite à découvrir (*)), un hébergeur d’un blog qui se voyait condamné par le Tribunal de Nanterre pour de propos tenus par un blogueur. Ma proposition est effectivement de considérer le propriétaire d’un espace d’expression public (forums, blogs, réseaux sociaux…) comme un Directeur d’édition responsable de ses propos.

En ce qui concerne les commentaires, il me semble difficile d’éviter les pseudos les plus fantaisistes. Dès lors, je propose comme le font de nombreux médias que le Directeur d’édition (propriétaire du blog ou du forum) accepte uniquement les commentaires en provenance d’utilisateurs qui se soient au préalable inscrits en ayant validé leur email (double opt-in). L’email de l’auteur n’étant pas affiché, en revanche il doit pouvoir être transmis dès qu’un problème se pose.

Je reste donc sur ma position de mars 2008, en considérant qu’un auteur qui choisit de diffuser publiquement des informations en utilisant un protocole standard de communication … ne peut se soustraire à sa responsabilité d’auteur. Ors les blogs utilisent les standards XML/RSS/ATOM que cela soit pour la syndication ou l’agrégation de commentaires.

De même, je partage l’attendu du projet de loi qui stipule que « la distinction entre le non-professionnel et le professionnel est malaisée, car une personne peut être considérée comme professionnelle ou pas selon la nature du sujet sur lequel elle s'exprime.»

Jean-Claude MORAND – 28/5/2010
entre autre auteur de l’ouvrage « RSS, blogs : un nouvel outil pour le management »

(*)De la responsabilité du contenu des messages XML/RSS/ATOM - http://cyberstrat.blogspot.com/2008_03_01_archive.html