mercredi 10 avril 2013

Peut-on vraiment parler de révolution démocratique en France ?

Le mille-feuille français

10/4/2013 - Bruno LEMAIRE augmente progressivement le niveau de sa communication en prenant position sur différents faits de société. Il vient de proposer 12 mesures qu’il considère nécessaires pour une démocratie efficace :

“1. Réduire le nombre de députés de 577 à 400 et donner aux députés les moyens de contrôle du gouvernement et de proposition législative.

2. Inscrire dans la Constitution que le nombre de membres du gouvernement de la République française est limité à 15.

3. Supprimer un niveau d’administration en engageant la fusion des départements et des régions.

4. Diviser par 2 le nombre des élus des intercommunalités.

Pour une démocratie renouvelée :

5. Inscrire dans la Constitution l’obligation de démission de la Fonction publique pour tout fonctionnaire élu à un mandat politique national.

6. Limiter à 3 le nombre de mandats successifs pour les députés et les sénateurs.

7. Interdire le cumul entre un mandat exécutif local et un mandat national.

8. Supprimer l’accès automatique des parlementaires aux fonctions d’avocat.

Pour une démocratie transparente :

9. Étendre à tous les élus nationaux l’obligation de transparence sur leur patrimoine réservée au seul Président de la République.

10. Renforcer les dispositions sur les conflits d’intérêts pour les parlementaires exerçant une activité privée.

11. Mettre en place au Parlement une Commission des recours ouverte aux citoyens contestant une disposition législative.

12. Étendre à l’ensemble des administrations publiques l’obligation de transparence sur les données, notamment en matière de justice et de sécurité.”

Dans les grandes lignes, je partage son point de vue qui doit cependant être affiné et faire l’objet d’études d’impacts. Ainsi pour diminuer l’épaisseur du mille-feuille, il est trop facile de simplement déclarer qu’il suffit de fusionner les départements avec leur région d’appartenance. Sociologiquement, dans de nombreux cas cela pose des problèmes. Le référendum de ce week-end en Alsace en est une démonstration. Cela dit, tout doit être fait pour réduire le nombre de strates administratives.

En ce qui concerne les élus des intercommunalités, je suis encore un peu plus ambitieux que lui. Notre C2A va passer de 21 à 15 Vice-Présidents cela fait beaucoup pour une agglomération de moins de 200'000 habitants. Quant au nombre de délégués, les résultats du vote sur un projet aussi contesté que le centre des congrès me laissent pantois. L’unanimité du résultat m’incite à croire que les votes ont plus été dictés par des consignes de soutien aux maires que par les convictions personnelles des individus plus inquiets de perdre leur délégation et les avantages liés qu’a exprimer leur véritable point de vue. Alors dans ces conditions, sachant que nous avons des techniciens mieux formés que les élus dans tous les services, je suis prêt à soutenir une réduction bien plus importante qu’une simple division par 2. Nous avons 13 communes, 26 délégués seraient suffisants pour exprimer une vision sociétale.

Bien que sur le fond, je partage l’avis de beaucoup en ce qui concerne la divulgation des éléments du patrimoine des élus, je crains qu’en pleine crise le fait de disposer de biens, de payer l’ISF soit sanctionné par les électeurs français qui restent pour beaucoup suspects par rapport à la réussite financière. En revanche, je partage l’idée du renforcement des contrôles et de toute mesure susceptibles de réduire les conflits d’intérêts.

Enfin, la transparence en ce qui concerne les données de justice et de sécurité ouvrirait la porte à la divulgation d’éléments qui pourrait porter atteinte à l’Etat et à l’ensemble des citoyens. Là encore, seule une étude approfondie pourrait permettre d’apprécier la faisabilité de cette intention.

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