Le débat sur le vote des étrangers est lancé en France. Quelles pourraient en être les implications pour quelques communes frontalières ? Et pourquoi, je ne soutiens pas cette initiative.
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Tout membre de la communauté européenne peut d’ores et déjà voter pour les élections municipales du pays au sein duquel ils résident. Ceci est un des fondements de la libre circulation de citoyens et ce principe repose sur une réciprocité entre les pays. Didier MAUD[1] précise aussi que rien n’interdit à un pays que « ce droit de vote soit accordé en fonction des accords passés avec les pays tiers » et de mentionner les cas de l’Espagne, du Portugal et du Maroc qui a inscrit une clause de ce type (article 30) dans sa nouvelle constitution. Mais ce n’est ni le cas de la Norvège ou de la Suisse voisine. Pourtant les genevois sont de plus en plus nombreux à opter pour une résidence en France ce qui leur donnerait en cas de modification de la loi un pouvoir sur la gestion de leur commune d’accueil. Nos amis helvètes apporteraient sans doute de nombreuses et bonnes idées à nos conseils municipaux, mais pourquoi la réciproque ne serait-elle pas valable ?
Tout au long de ma carrière professionnelle en Suisse, j’ai eu de nombreuses occasions d’influencer la vie genevoise, en qualité de dirigeant d’entreprise, membre du Cercle des Dirigeants d’Entreprises, au contact de l’OPI, de la FER, du Club de Marketing Suisse, en enseignant, en publiant et en intervenant pour de nombreuses conférences. Bref, je me suis intégré à la vie sociale et économique de ce pays même si je ne réside pas sur ce territoire. Ma capacité d’influence de mes actions et me idées sont bien plus importantes que celle que l’influence que je peux exercer avec un bulletin de vote. Je considère que c’est aussi valable pour mes actions dans mon pays. Alors, ceux qui ont le choix doivent avant tout démontrer par leur capacité d’intégration qu’ils sont des forces de proposition. Et que s’ils souhaitent aller plus loin dans leur démarche citoyenne, les portes de la république leurs sont ouvertes à défaut d’êtres originaires d’un pays où la réciprocité nous serait accordée en qualité de Français.
La majorité de mes impôts sont conservés par le canton de Genève car je bénéficie de nombreux services offerts par ce pays d’accueil. C’est mon choix comme celui de plus de 60'000 autres travailleurs de vivre professionnellement dans ce pays. En échange, la Confédération helvétique m’accorde la protection de ses services de police, de formation permanente, de quelques revenus de transfert dans le domaine social. Mais, ce n’est pas une raison pour exiger ou même simplement demander un droit de vote ! Car le droit de vote ne s’achète pas en payant des impôts et ceci dans aucun pays.
En conclusion comme l’évoque Michel SERRES, membre de l’Académie française dans Le Point de cette semaine, en parlant de l’autorité, « la seule autorité qui peut s’imposer est fondée sur la compétence » et donc pas sur un droit qui serait attribué au citoyen par le seul pouvoir du droit de vote. Je souhaite donc la bienvenue aux étrangers qui sauront mettre leurs compétences au service de la France comme je l’ai fait et fait encore pour la Suisse et pourquoi pas, qu’ils deviennent des citoyens à part entière en optant pour la nationalité du pays qui les accueille s’ils veulent réellement influencer la vie politique.
[1] Président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel dans Le Monde daté du 22 septembre 2012.
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