dimanche 21 février 2010

Espoirs pour l'évolution de la coopération transfrontalière

J’ai souvent eu l’occasion de rappeler dans mes billets l’importance de l’apport économique de la Suisse voisine pour l’économie haut-savoyarde. Aujourd’hui, plus de 30’000 personnes traversent la frontière pour des raisons professionnelles. C’est environ 30% d’emploi de plus que ceux générés par l’industrie touristique dont ont parle tant (à juste raison) dans notre département. C’est aussi le premier employeur soit presque 20 % des postes de travail disponibles. Le dynamisme économique de nos voisins helvètes pose aussi quelques problèmes pour le développement de notre industrie, les règles fiscales n’étant pas les mêmes des deux côtés de la frontière. C’est ainsi que j’ai eu le plaisir de travailler pendant 6.5 ans au siège mondial d’un société française à Genève et Lugano dont la motivation principale de la présence dans la citée de Calvin est liée aux principes de taxation des holdings actifs bien plus avantageuses en Suisse qu’en France. Situation pour le moins anormale lorsque l’on sait que l’actionnaire principal est téléguidé par les Etats français et Italiens.

Cette problématique n’échappe plus aux élus frontaliers qui essaye d’influencer la politique transfrontalière de notre pays. Une première état a été d’organiser un colloque dont vous pouvez lire les conclusions ci-dessous.


Placé sous le haut-patronage du Premier ministre, M. François Fillon, ouvert par M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale, organisé par Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, le colloque Les Français et leurs voisins. Quelle politique transfrontalière pour la France ? Enjeux pour l’Etat et les Collectivités Territoriales" s'est déroulé le mardi 9 février 2010 au Palais des Affaires étrangères.

Il s'est articulé autour de trois tables rondes qui ont permis de traiter de l’emploi dans les régions frontalières, de la vie quotidienne des frontaliers (transports, soins de santé, questions sociales…) et de la gouvernance nationale et européenne des questions transfrontalières.

Ce colloque a réuni autour des Ambassadeurs, Préfets et Consuls généraux en poste dans les Etats et régions frontaliers, de nombreux Parlementaires et élus ainsi que des représentants des pays voisins. Ont notamment participé à ce colloque M. Victor Morlan, Secrétaire d’Etat espagnol pour la Planification et les Infrastructures, M. Jean-Marie Halsdorf, Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du Luxembourg, et M. François Longchamp, Président du Conseil d’Etat du Canton de Genève
Un certain nombre de propositions ont été établies parmi lesquelles :


  • mettre en place un secrétaire général ou d’un haut commissaire aux questions transfrontalières qui serait rattaché au Premier ministre ;


  • mettre l’Etat au service des collectivités pour les aider et les appuyer dans leurs démarches avec leurs voisines, notamment en matière de fiscalité, de social, d'infrastructures importantes, de santé, d'éducation...


  • maintenir et renforcer le rôle de guichet unique local dans les préfectures et les ambassades, notamment via les consulats ;


  • étabir avec chaque pays voisin un dialogue politique transfrontalier rassemblant annuellement tous les acteurs nationaux et locaux (selon le modèle de la commission mixte franco-luxembourgeoise visant à renforcer la coopération transfrontalière) ;


  • renforcer l’action de l’Union européenne dans le domaine transfrontalier, par exemple en développant des projets structurants transfrontaliers européens dans les transports, les télécommunications ou l’énergie.





Lors de son discours de clôture, Pierre Lellouche a rappelé que la mission parlementaire sur les questions transfrontalières mandatée fin décembre 2009 par le Premier ministre rendrait son rapport intermédiaire fin-février et son rapport final au printemps prochain.

Il a également annoncé qu’une vaste "consultation citoyenne", serait organisée au printemps au travers de débats menés dans chaque préfecture de département frontalier et via un site internet mis en en place en liaison avec le ministère de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire. C’est sur la base de cette consultation et du rapport parlementaire qu’un plan gouvernemental d’actions serait élaboré.

Pour en savoir plus http://www.gouvernement.fr/gouvernement/un-nouvel-elan-pour-la-cooperation-transfrontaliere