jeudi 24 mai 2012

CSHSA : un livre blanc sur la stratégie transfrontalière

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23/5/12 - La problématique transfrontalière est généralement abordée de manière très institutionnelle, sans vraiment prendre en compte la vision que peuvent en avoir les « forces vives », vision d’ailleurs contrastée : le secteur de la santé et l’industrie mécanique se plaignent de l’aspiration de main-d’œuvre par la Suisse romande, le secteur de l’immobilier et le commerce se félicitent au contraire du niveau de vie généré par la proximité de Genève, qui bénéficie maintenant à la totalité du territoire départemental.

Un « état des lieux » montre que par rapport à 1973 (Traité sur la compensation genevoise), tout a changé à partir de 2002 (Bilatérales) : la provenance des nouveaux arrivants (qui à l’origine étaient exclusivement les habitants de la proche ceinture de Genève), l’emprise institutionnelle de l’Europe, la mondialisation de l’économie. Les Bilatérales ont eu, selon le Conseil Fédéral lui-même, un impact fortement positif pour la Suisse : « une croissance durable et sans inflation ». Le nombre de frontaliers a doublé. Le développement de l’habitat s’est fait en France sur un périmètre élargi.

Malgré l’institutionnalisation d’une agglo transfrontalière, c’est la stratégie suisse, moins dispersée que la française, qui donne l’impulsion avec une focalisation très marquée sur les questions de mobilité. Cette priorité donnée aux questions de transports va-t-elle dans le sens d’un rééquilibrage ? Va-t-elle réduire les déséquilibres emploi/habitat ou au contraire consolider la vocation respective des territoires, d’un côté l’emploi, de l’autre côté l’habitat ?

Or, ces déséquilibres génèrent des tensions qui, par leurs effets pervers, peuvent menacer à terme la complémentarité transfrontalière : disparités sociales et tensions sur le logement côté français, réactions populistes côté suisse. L’intérêt commun serait de mettre sous contrôle ces disparités et ces tensions.

Une démarche de rééquilibrage doit partir d’une analyse comparée des forces et faiblesses, et doit aussi s’inscrire dans la prospective. Quatre tendances de l’économie suisse sont à relever : augmentation des besoins de main d’œuvre dans le luxe et notamment l’horlogerie en relation avec le “Swiss Made”, stabilité à la marge de l’implantation des organismes internationaux, éventualité de baisse des emplois dans les bio-tech due au CHF fort et dans la finance en cas de diminution des actifs gérés par les banques suisses, consolidation en revanche des activités de négoce et de trading au premier rang mondial.

Tirant les enseignements de cette analyse, des préconisations sont présentées, allant du global au local : veille stratégique et diplomatique, audit social et financier, outils de rééquilibrage économique.

Il faut d’abord combler une lacune en suscitant, au niveau diplomatique et européen, un dispositif de vigilance s’appuyant sur un groupe de veille des départements frontaliers : les régions frontalières ne devraient plus pouvoir subir, sans étude d’impact préalable, les effets des négociations entre Berne et Bruxelles.

Le même impératif d’une large évaluation préalable devrait prévaloir dans les relations binationales. Une stratégie focalisée sur Genève et sur les questions de transports n’est-elle pas réductrice, alors que des questions stratégiques majeures sont traitées directement entre Genève et Lausanne (développement de la navette ferroviaire, complémentarité des équipements hospitaliers, coopération universitaire, relations à l’international) ?

Il en va de même pour la couverture des charges. Si le principe de 1973 de compensation financière genevoise des charges assumées par la France doit être intangible, ses modalités doivent faire l’objet d’une « mise à plat ». Pour une meilleure transparence, un audit devrait établir les charges et leurs compensations, relatives à toutes les catégories de résidents sur France, et pas seulement les travailleurs frontaliers au sens strict. Cet audit pourrait être étendu à tous les mécanismes transfrontaliers, comme la prise en compte des transports, du logement, de l’indemnisation du chômage. Bien entendu, cet audit conduit par l’Etat serait mis à disposition, pour validation, des autorités suisses.

Dans la foulée, un « accord de méthode » (comme celui qui vient d’être signé entre la France et la Suisse pour le fonctionnement de l’aéroport de Bâle-Mulhouse) pourrait prendre en compte les réalités et les enjeux actuels en affectant une part des compensations à de nouveaux domaines, sans préjudice pour les allocations allant aux collectivités locales qui pourront au contraire couvrir des charges non comprises jusqu’ici. Des dotations seraient affectées au logement social (pour arrêter d’éloigner l’habitat des travailleurs de la région frontalière française), à la formation et à la R&D favorisant l’innovation et les complémentarités économiques.

Localement, on peut aussi mettre en œuvre des outils de rééquilibrage dans le sens du maintien de la main d’œuvre qualifiée en France. Le document comporte à cet égard un « argumentaire du travail frontalier », donnant un panorama des aspects sociologiques, des caractéristiques des emplois, du temps de travail, des revenus, des impôts, de la protection sociale et des retraites. Le management des ressources humaines dans les entreprises peut être orienté vers la flexibilité, des projets de formations communes avec des financements partagés sont possibles. On peut étudier des allocations de fidélisation dans l’apprentissage, on peut mettre en œuvre des bi-localisations et des partenariats économiques sur des développements d’affaires. Le CHF fort, pénalisant pour l’industrie suisse, pourrait favoriser un mouvement de bi-localisations.

Le rapport d’étape du Livre Blanc Transfrontalier est produit dans l’esprit de contribuer à une stratégie de rééquilibrage. La complémentarité franco-genevoise doit d’abord s’appuyer sur une démarche de transparence et d’évaluation. Elle doit dépasser la gestion avec la proche couronne genevoise des questions de mobilité qui correspondent juste à l’extension de la ville, alors que celle-ci traite en parallèle avec Lausanne les questions stratégiques. Une nouvelle complémentarité transfrontalière devrait avoir un objet et un périmètre élargis s’inscrivant, pour un bénéfice réciproque, dans une vision de long terme.

Pour en savoir plus : téléchargez l’intégralité du livre blanc en cliquant sur ce lien.