ISF : vers une réduction de l’avantage fiscal pour les investissements directs

Actuellement, une personne assujettie à l’ISF peut payer cet impôt en déduisant 75% des investissements effectués dans une PME et dans la limite de 50’000 €. Cette mesure a permis la création de fonds d’investissement regroupant des Business Angels dans des holdings de participation. Membre de l’association Savoie-Angels depuis 3 ans, nous avons ainsi successivement créé Allobroge participations, Bourget participations et allons très prochainement finaliser la mise sur pieds de Charmettes participations. Chacun de ses fonds étant doté d’un capital de 600 K€ qui ont été investis dans des PME et startups des pays de Savoie.

En 2009 c’est ainsi plus d’une centaine de dossiers qui ont été proposés aux membres des comités de sélection. « Ce sont plus de 1 100 000€ que Savoie Angels a investi dans 6 entreprises au cours du premier semestre 2010, la dynamique de notre association au service de l’économie locale se poursuit» déclare Dominique Favario, Président de Savoie Angels. Ceci tient au fait qu’en plus des interventions des fonds, chaque membre de l’association peut intervenir à titre privé (en priorité au fond) permettant ainsi un effet démultiplicateur de la dotation en fonds propres des entreprises sélectionnées. Et pour être complet, cette dotation en fonds propres est souvent un pré-requis des banquiers et d’OSEO pour apporter des fonds supplémentaires aux entreprises porteuses d’un projet.

La loi de finance modificative de 2009 a malheureusement apporté une première limite à la collectes des fonds en limitant le nombre d’associés des holding participatives à 50. Ceci pour contrer des initiatives de certaines institutions financières qui avaient utilisé ce support pour vendre des fonds ISF et donc détourner l’esprit de la loi qui a pour but de développer les investissements de proximité.

Le coup de rabot que le gouvernement semble vouloir donner en limitant cette niche fiscale à 50 % de l’investissement peut apparaître dans un premier temps comme une limitation dans la collecte des fonds. Elle le sera surement !

Mais pour avoir participer à l’étude de nombreux dossiers, je vois aussi un aspect positif dans cette mesure car elle incitera les Business Angels à être beaucoup plus sélectifs pour le choix de leurs investissements en ne retenant que des entreprises qui ont (selon eux) une réelle chance de succès et ainsi de pouvoir espérer récupérer leur mise après une détention de plus de 5 ans. Attitude qui n’a pas toujours été de mise quand le risque était limité à 25 % du montant investi et encore avant la prise en compte de la garantie OSEO accordée sous certaines conditions aux fonds participatifs.

En conclusion, OK pour 50 % mais a condition que la limitation de 50 associés soit levée pour les fonds de Business Angels.

Jean-Claude MORAND – 9/7/10