Les responsables de la promotion économique Riviera vaudoise, le Tessin ou encore le canton de Zoug doivent saliver en lisant l’article des Echos de ce 4 août. Je suis certain qu’ils sont prêts à accueillir les 30'000 foyers qui gagneraient plus de 1 million par an et d’accepter de négocier le montant de leur impôt sur le revenu sans compter celui de la fortune ces quelques privilégiés disposent. Mais il faut savoir que dans bien des cas, nos amis helvètes conditionnent l’installation d’un exilé fiscal à la création d’une holding opérationnelle ou de quelques emplois dans un bureau dans le canton d’accueil.
Eden Lugano – Tessin 
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Notre gouvernement, sans doute motivé par des considérations électorales que financières, s’apprêterait à instaurer une taxe de 1% à 2% sur les plus haut revenus. 300 millions seraient ainsi virtuellement gagnés à raison de 10'000 euros par personne. 10'000 euros qui ne devrait pas mettre en faillite les assujettis mais qui pourrait être un élément déclencheur pour qu’ils migrent avec toute leur famille pour s’installer sur la côte vaudoise ou les hauteurs de Lugano. Nous perdrions ainsi la TVA sur leur consommation locale. Si seulement 1 % se laissaient charmer par les sirènes des paradis fiscaux, cela serait alors 300 millions de recettes perdues pour l’économie française et environ 15% de cette somme (la TVA) pour le budget de l’Etat. Monsieur CARREZ, l’auteur de cette proposition à certainement dû faire un calcul de probabilité de départ proche de celui que j’avance car cela correspond au gain attendu pour cette nouvelle taxe ou impôt. Et comme le souligne l’auteur du blog l’Elysée côté Jardin sur le Monde, la crainte des assujettis sera également de voir évoluer à la hausse, au fil des années, le taux de cette nouvelle contribution à la vie de l’Etat et de notre Société.
Il faut également prendre en considération les effets collatéraux car un PDG ne partira pas seul. Souvent c’est tout l’Etat-major de l’entreprise qui migre sous d’autres cieux. C’est ainsi que j’ai passé quelques années au siège de STMicroelectronics (une entreprise franco-italienne où les deux états sont indirectement les actionnaires principaux) à Genève et à Lugano. Presque tous les cadres de niveau 1 et 2 sont fiscalement domiciliés au pays de Guillaume Tell car la holding opérationnelle est basée dans ce pays comme beaucoup d’autres entreprises !
Vous aurez compris, même si je suis très loin de gagner 1 million par an, je n’approuve pas cette mesure sur le plan économique. Sur le plan politique, je crains que l’exercice ait une portée minimum car, je peux me tromper, les électeurs réceptifs à ce genre de mesure ne changeront pas leur vote pour autant.
Au contraire, à l’image des cantons suisses, nous devrions proposer à des dirigeants de venir découvrir le charme de nos régions françaises et de dérouler un tapis rouge afin qu’ils viennent créer des entités industrielles, des unités de gestion avec des emplois à la clef. Pourquoi pas une exonération totale pou/ 100 emplois nouveaux créés ?
Jean-Claude MORAND 4/08/2011
Il est clair qu'il faut changer les choses, mettre un terme aux paradis fiscaux, gérer les choses différemment afin que les entreprises ne se fasse pas la malle ailleurs... Quand on sait qu'en France, l’impôt sur les sociétés est de 33%
RépondreSupprimerhors exonérations, que les PME payent en moyenne 30% et que grâce aux rabais fiscaux et à l’évasion fiscale, les entreprises du CAC 40 payent 8% (chiffres Aidons l'argent / CCFD-Terre Solidaire : http://bit.ly/n3FQXV), on se dit qu'il y a clairement un problème et qu'il est temps d'agir. La situation ne peut pas rester comme ça, on va droit dans le mur !