Pierre KOSCIUSKO-MORIZET vient de publier et de remettre son rapport relatif à la création du Conseil national du numérique à Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique.
Les rôles proposés
29 pages pour proposer les missions du Conseil national du numérique comprenant deux rôles majeurs :
- Prospectif en adressant des propositions au Gouvernement sur la politique à mener ;
- Consultatif auprès du Gouvernement, et aussi du Parlement, des fédérations professionnelles, des Autorités administratives indépendantes. Il doit orienter les politiques publiques vers l’excellence.
La composition du Conseil national du numérique
Le rapport préconise une élection des membres au prétexte que cette permet d’assurer une vraie représentativité ; il est aussi proposé qu’il comprenne des acteurs provenant de toute la chaîne construisant le numérique : utilisateurs, opérateurs, équipementiers, intermédiaires, fournisseurs de contenus, acteurs du commerce électronique ; avec une dimension économique forte. Enfin le rapport préconise que des membres du Parlement doivent également siéger au sein de ce conseil.
De la représentativité
La représentativité est certes, un gage d’une bonne intégration avec les partenaires représentés. Mais ce genre de comité demande une grande connaissance du domaine de la part des membres qui représenteront les organismes sélectionnés. Il serait vraiment regrettable que ce comité devienne un de ces comités Théodule (que notre député haut-savoyard combat) où quelques Présidents se retrouvent pour des agapes et des discussions de salon. En parlant de ce député, il aussi fait d’Internet son credo au sein de l’Assemblée nationale. Reviendra-t’il sur sa position pour accepter une éventuelle nomination au sein du CNN ? A moins qu’il considère que le CNN n’est pas une instance consultative ! Cela dit, je trouve que l’idée d’associer des Parlementaires en amont afin que les orientations proposées soient comprises par le législateur.Par ailleurs si certaines associations sont vraiment des instances actives et représentatives de l’économie numérique d’autres me semblent plus confidentielles. Je trouverais plus représentatif de la Société si ce comité comportait également un collège d’experts et des représentants de l’Etat.Un grand absent : le tourisme
Alors que selon la FEVAD (membre proposé pour le CNN), c’est l’e-Tourisme qui a tiré le secteur du e-Commerce en 2010 pour atteindre 31 milliards d’euros, ce secteur industriel est absent du panel d’organismes sélectionnés. Cette situation me paraît étrange. Je suggère qu’ATOUT France ou des experts de la DGCIS pour le tourisme siègent au sein de ce conseil.Jean-Claude MORAND 02/03/11
Pour télécharger le rapport complet c’est ici
Pour le communiqué de la FEVAD c’est par là
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